La sécurisation contractuelle de la pratique du pâturage des intercultures
Thématique principale de la ressource
- Pâturage de couverts végétaux
Langue
- Français
Type de document
Etude scientifique
Public visé
- Professionnel
Description concise de la ressource (quelques lignes)
Cette étude entreprend d’analyser le cadre juridique contractuel applicable à la pratique du pâturage des couverts végétaux en intercultures. L’hypothèse est celle d’un céréalier et d’un éleveur qui s’entendent pour que le premier laisse au second la jouissance temporaire de ses parcelles en vue d’y mettre ses animaux. Généralement informelle, cette relation n’est pas toujours en phase avec l’ordre juridique existant, et en particulier le statut du fermage. Elle peut générer des risques (requalification en bail rural, en sous-location prohibée) pour les parties, qu’il convient de prévenir par le choix de formules contractuelles adaptées.
Auteur
Benoît Grimonprez
Année de publication ou de dernière actualisation (si accessible)
2024
Lien de la ressource
https://hal.science/hal-04862401/document